J.O. 108 du 8 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08247
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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420345A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :
La démission de M. Hermouet (Jean-Claude, Joël, Marcel, André), huissier de justice à la résidence de Longjumeau (Essonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Nicolas Badufle, Patrick Fauchere et Vincent Pilato, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Longjumeau (Essonne), en remplacement de M. Hermouet (Jean-Claude, Joël, Marcel, André) ;
M. Badufle (Nicolas, Antoine), M. Fauchere (Patrick, Daniel) et M. Pilato (Vincent, Mario, Joseph) sont nommés huissiers de justice associés.